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La garantie décennale est une forme d'assurance que tout artisan, entreprise, société, maître d'oeuvre, responsable de la construction de bâtiments neufs, doit contracter obligatoirement, comme l'exige la loi. La garantie décennale couvre...
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Un contractant général est un professionnel du bâtiment qui propose une solution complète à ses clients de la phase d’étude d’un projet de construction jusqu’à la...
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Il n’existe pas de contrat d’assurance décennale «type». En effet, le prix d'une décennale est déterminé selon un ensemble de critères propres à chaque entreprise, la nature des garanties et le...
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Quels dommages couvre une garantie décennale ? La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d’œuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les...
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Comme tout professionnel indépendant, un artisan carreleur doit se protéger contre les dommages causés, de son fait ou non, à des tiers. Pour cela, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui le...
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